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Mentions légales relatives au site  du Lycée  Vue Belle  de la Saline les hauts  
   
 Éditeur:

Lycée Vue Belle  de la Saline les hauts  

adresse: Lycée  Vue Belle  de la Saline les hauts   – BP 105  ,  97422 La  Saline  les hauts

     Directeur de la publication et responsable de la rédaction:

M. SPAMPANI Jean  Marc , Chef d’établissement .

     Conception et réalisation:

Caparin Jean  Frédéric  RRUPN  .

     Fournisseur de l’hébergement:

Rectorat de l’Académie de La Réunion

Secrétariat général – Service Communication

24, Avenue Georges Brassens – 97702 – St-Denis – Messagerie Cedex 9

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Le site http://lycee.vuebelle.ac-reunion.fr/ respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

    Droit des internautes : droit d’accès et de rectification

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

Ce droit s’exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante :

Lycée  Vue Belle  de la Saline les hauts   – BP 105  ,  97422 La  Saline  les hauts

    Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

    Demande d’autorisation de reproduction des contenus

Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du site http://lycee.vuebelle.ac-reunion.fr/  doit faire l’objet d’une déclaration auprès du lycée Vue Belle .

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à la rédaction du portail internet académique, en écrivant à :

Lycée  Vue Belle  de la Saline les hauts   – BP 105  ,  97422 La  Saline  les hauts

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :gratuité de la diffusion ;respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;mention obligatoire : « ©http://lycee.vuebelle.ac-reunion.fr/-Académie de La Réunion – droits réservés » .

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Toutes les photographies du portail sont propriété du lycée Bel Air ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation. Pour les photos utilisées en page d’accueil et sur toutes les autres pages : sauf indication contraire.

Responsabilité face aux liens vers d’autres sites

Le site http://lycee.vuebelle.ac-reunion.fr/  propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur éducatif ou d’entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.

Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site http://lycee.vuebelle.ac-reunion.fr/ : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

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